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Titre :
Ordonnance concernant la garde des bestiaux durant l'été
Date de création :
8 mai 1716 - 10 mai 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : l'ordonnance concernant la garde des bestiaux durant la période allant des semences jusqu'à la fin des récoltes ; et le procès-verbal de la lecture et de l'affiche de cette dernière à la porte de l'église paroissiale
Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : l'ordonnance concernant la garde des bestiaux durant la période allant des semences jusqu'à la fin des récoltes ; et le procès-verbal de la lecture et de l'affiche de cette dernière à la porte de l'église paroissiale
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Ordonnance concernant la garde des bestiaux durant l'été, 8 mai 1716 - 10 mai 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1918).

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