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Titre :
Requête de Jacques Héry dit Duplanty, requérant, pour élargissement de prison
Date de création :
8 mai 1720 - 9 juin 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient une requête d'Héry emprisonné pour avoir donné quelques bouteilles de vin à des « sauvages ». Il demande son « élargissement » pour monter dans les « pays d'en haut » puisqu'il a un permis du gouverneur à cet effet et « offre caution ». Le dossier comporte également une communication de la requête au substitut procureur du roi et sa permission : le procureur du roi « n'empêche ». On retrouve finalement l'ordre d'élargissement de Duplanty
Ce dossier de matière criminelle contient une requête d'Héry emprisonné pour avoir donné quelques bouteilles de vin à des « sauvages ». Il demande son « élargissement » pour monter dans les « pays d'en haut » puisqu'il a un permis du gouverneur à cet effet et « offre caution ». Le dossier comporte également une communication de la requête au substitut procureur du roi et sa permission : le procureur du roi « n'empêche ». On retrouve finalement l'ordre d'élargissement de Duplanty
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Requête de Jacques Héry dit Duplanty, requérant, pour élargissement de prison, 8 mai 1720 - 9 juin 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2473).

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