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Titre :
Nomination de Claude Dudevoir à titre d'huissier royal
Date de création :
11 septembre 1722 - 25 septembre 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile contient la requête de Claude Dudevoir disant que l'intendant lui a accordé la commission d'huissier royal dans cette juridiction le 29 juillet dernier. Il demande d'être installé comme tel. On retrouve aussi la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information sur la vie, les moeurs et la religion de Dudevoir ; le certificat de bonne vie, moeurs et religion par le prêtre Rémy ; l'ordre pour la tenue d'une information judiciaire ; l'information judiciaire ; le communiqué au procureur du roi ; et l'opinion favorable de ce dernier.Les individus cités à titre de "garant" sont : Vincent Lenoir, père, menuisier, âgé de 61 ans, et le marchand Lefebvre dit Duchouquet, bourgeois, âgé de 53 ans
Ce dossier d'administration civile contient la requête de Claude Dudevoir disant que l'intendant lui a accordé la commission d'huissier royal dans cette juridiction le 29 juillet dernier. Il demande d'être installé comme tel. On retrouve aussi la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information sur la vie, les moeurs et la religion de Dudevoir ; le certificat de bonne vie, moeurs et religion par le prêtre Rémy ; l'ordre pour la tenue d'une information judiciaire ; l'information judiciaire ; le communiqué au procureur du roi ; et l'opinion favorable de ce dernier.Les individus cités à titre de "garant" sont : Vincent Lenoir, père, menuisier, âgé de 61 ans, et le marchand Lefebvre dit Duchouquet, bourgeois, âgé de 53 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Nomination de Claude Dudevoir à titre d'huissier royal, 11 septembre 1722 - 25 septembre 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2803).

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