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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Robin dit Lapointe et de feu Marie-Claude Sergeant
Date de création :
20 février 1727 - 18 avril 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire contient la requête de Bertrand Viau dit Lespérance, habitant Longueuil, pour faire élire un tuteur à ses neveux, enfants mineurs des défunts Jean Robin dit Lapointe et Marie-Claude Sergeant. On retrouve aussi la permission de tenir assemblée ; la requête de Étienne Charles dit Lajeunesse, tuteur des enfants mineurs de Robin, pour faire approcher les frères Jean-Baptiste, Pierre et Charles Robin pour être présent au partage des biens de leurs défunts parents ; l'acte d'assemblée pour parvenir au partage des biens des défunts Robin et Sergeant entre leurs enfants mineurs et les trois fils émancipés ; le rapport des arbitres Antoine Parent et Pierre Limoges "avec petit plan" ; le partage judiciaire des biens des défunts Robin et Sergeant entre les enfants mineurs et leurs fils émancipés ; et l'homologation par Pierre Raimbault
Ce dossier d'administration judiciaire contient la requête de Bertrand Viau dit Lespérance, habitant Longueuil, pour faire élire un tuteur à ses neveux, enfants mineurs des défunts Jean Robin dit Lapointe et Marie-Claude Sergeant. On retrouve aussi la permission de tenir assemblée ; la requête de Étienne Charles dit Lajeunesse, tuteur des enfants mineurs de Robin, pour faire approcher les frères Jean-Baptiste, Pierre et Charles Robin pour être présent au partage des biens de leurs défunts parents ; l'acte d'assemblée pour parvenir au partage des biens des défunts Robin et Sergeant entre leurs enfants mineurs et les trois fils émancipés ; le rapport des arbitres Antoine Parent et Pierre Limoges "avec petit plan" ; le partage judiciaire des biens des défunts Robin et Sergeant entre les enfants mineurs et leurs fils émancipés ; et l'homologation par Pierre Raimbault
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Robin dit Lapointe et de feu Marie-Claude Sergeant, 20 février 1727 - 18 avril 1727, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3343).

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