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Titre :
Requête d' Adrien Lamoureux, habitant de l'île Marguerite dans la seigneurie de Varennes, pour faire adopter des mesures afin de régler des conflits avec les habitants de Boucherville au sujet d'une commune sur l'île
Date de création :
6 juin 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la requête d' Adrien Lamoureux disant exploiter la terre de son père Louis Lamoureux, acquise par acte enregistré au greffe d' Antoine Adhémar, en date du 13 septembre 1693. Il demande la visite du lieutenant général sur les lieux pour faire constater diverses infractions commises par les habitants de Boucherville occupant une commune sur l'île et faire émettre une ordonnance afin qu'ils y érigent une clôture. Il demande également la visite des hommes du grand voyer pour leur défendre de faire passer un chemin public sur ses terres. L'ordre du lieutenant général commis de se transporter sur les lieux pour y dresser un procès-verbal complète le dossier
Ce dossier de matière civile est composé de la requête d' Adrien Lamoureux disant exploiter la terre de son père Louis Lamoureux, acquise par acte enregistré au greffe d' Antoine Adhémar, en date du 13 septembre 1693. Il demande la visite du lieutenant général sur les lieux pour faire constater diverses infractions commises par les habitants de Boucherville occupant une commune sur l'île et faire émettre une ordonnance afin qu'ils y érigent une clôture. Il demande également la visite des hommes du grand voyer pour leur défendre de faire passer un chemin public sur ses terres. L'ordre du lieutenant général commis de se transporter sur les lieux pour y dresser un procès-verbal complète le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Requête d' Adrien Lamoureux, habitant de l'île Marguerite dans la seigneurie de Varennes, pour faire adopter des mesures afin de régler des conflits avec les habitants de Boucherville au sujet d'une commune sur l'île, 6 juin 1727, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3366).

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