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Titre :
Licitation et adjudication de trois emplacements appartenant à Louis Lefebvre, sieur Duchouquet, et sa femme Angélique Perthuis, habitants de Varennes
Date de création :
5 septembre 1729 - 28 février 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Lefebvre et d'Angélique Perthuis, sa femme pour faire liciter trois emplacements dont l'une des maisons est louée à Toussaint Rebou dit Léveillé, maître perruquier ; la permission de faire publier ; les nombreuses affiches de criées et de sentences de remise d'adjudication ; les enchères ; l'affiche de remise au 24 janvier 1730 et la signification à Jacques Diel, dernier enchérisseur ; l'opposition d' Angélique Perthuis sur les propriétés de feu Pierre Perthuis et Claude Damisée, ses parents ; la procuration d' Angélique Perthuis à François Darle, manufacturier, pour se faire adjuger les emplacements ; la sentence d'adjudication ; les oppositions par les seigneurs ; l'assignation pour la sentence d'ordre ; et le mémoire des frais de justice
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Lefebvre et d'Angélique Perthuis, sa femme pour faire liciter trois emplacements dont l'une des maisons est louée à Toussaint Rebou dit Léveillé, maître perruquier ; la permission de faire publier ; les nombreuses affiches de criées et de sentences de remise d'adjudication ; les enchères ; l'affiche de remise au 24 janvier 1730 et la signification à Jacques Diel, dernier enchérisseur ; l'opposition d' Angélique Perthuis sur les propriétés de feu Pierre Perthuis et Claude Damisée, ses parents ; la procuration d' Angélique Perthuis à François Darle, manufacturier, pour se faire adjuger les emplacements ; la sentence d'adjudication ; les oppositions par les seigneurs ; l'assignation pour la sentence d'ordre ; et le mémoire des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Licitation et adjudication de trois emplacements appartenant à Louis Lefebvre, sieur Duchouquet, et sa femme Angélique Perthuis, habitants de Varennes, 5 septembre 1729 - 28 février 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3650).

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