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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Louis Bétourné et Marguerite Dupuis
Date de création :
20 juillet 1731 - 21 juillet 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jeanne Ronceray, veuve de Pierre Bétourné, pour tenir une assemblée de parents et amis, en vue de faire élire un tuteur aux enfants mineurs de son défunt fils Louis Bétourné, par crainte de mauvaise gestion et de dissipation des biens par sa veuve, Marguerite Dupuis ; la permission de tenir assemblée ; la signification à Marguerite Dupuis ; et l'assignation à comparaître à René Dupuis, père de Marguerite
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jeanne Ronceray, veuve de Pierre Bétourné, pour tenir une assemblée de parents et amis, en vue de faire élire un tuteur aux enfants mineurs de son défunt fils Louis Bétourné, par crainte de mauvaise gestion et de dissipation des biens par sa veuve, Marguerite Dupuis ; la permission de tenir assemblée ; la signification à Marguerite Dupuis ; et l'assignation à comparaître à René Dupuis, père de Marguerite
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Louis Bétourné et Marguerite Dupuis, 20 juillet 1731 - 21 juillet 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3848).

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