Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Partage des biens de la communauté de Madeleine Brault et de défunt Jacques Mousseau, de Saint-Sulpice, à la requête de Joseph Besnier, époux de Madeleine Brault
Date de création :
6 février 1734 - 26 février 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Besnier pour faire le partage des biens entre les enfants du défunt Mousseau et sa veuve ; la communication au procureur du roi, lequel n'empêche le partage par deux habitants, sous la direction du curé de l'endroit ; les ordonnances pour le partage et pour la remise des pièces en vue de faire le partage ; et la sentence homologuée de partage des biens entre la veuve Mousseau et ses enfantsLes arbitres cités sont Claude Perrault et Jean Brunet dit Lasablonnière
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Besnier pour faire le partage des biens entre les enfants du défunt Mousseau et sa veuve ; la communication au procureur du roi, lequel n'empêche le partage par deux habitants, sous la direction du curé de l'endroit ; les ordonnances pour le partage et pour la remise des pièces en vue de faire le partage ; et la sentence homologuée de partage des biens entre la veuve Mousseau et ses enfantsLes arbitres cités sont Claude Perrault et Jean Brunet dit Lasablonnière
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (16)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Partage des biens de la communauté de Madeleine Brault et de défunt Jacques Mousseau, de Saint-Sulpice, à la requête de Joseph Besnier, époux de Madeleine Brault, 6 février 1734 - 26 février 1734, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4114).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.