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Titre :
Démission du couple Marie Petit et Nicolas Sénécal de leur terre en faveur de leur fils, Jean-Baptiste, et promesse de ce dernier de répondre è leurs besoins le restant de leurs jours
Date de création :
23 janvier 1736 - 25 janvier 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Marie Petit pour faire démission de leur terre en faveur de leur fils Jean-Baptiste, vu que son mari a atteint l'âge de 85 ans ; la permission de tenir assemblée de famille ; le procès-verbal de la démission de la terre de Marie Petit en faveur de leur fils Jean-Baptiste, lequel s'est offert de payer leurs dettes et de les loger et nourrir le restant de leurs jours ; et l'accord de leurs enfants à la requête
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Marie Petit pour faire démission de leur terre en faveur de leur fils Jean-Baptiste, vu que son mari a atteint l'âge de 85 ans ; la permission de tenir assemblée de famille ; le procès-verbal de la démission de la terre de Marie Petit en faveur de leur fils Jean-Baptiste, lequel s'est offert de payer leurs dettes et de les loger et nourrir le restant de leurs jours ; et l'accord de leurs enfants à la requête
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Démission du couple Marie Petit et Nicolas Sénécal de leur terre en faveur de leur fils, Jean-Baptiste, et promesse de ce dernier de répondre è leurs besoins le restant de leurs jours, 23 janvier 1736 - 25 janvier 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4300).

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