Tutelle des enfants mineurs de feu Charles Diel et de feu Jeanne Boyer
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Tutelle des enfants mineurs de feu Charles Diel et de feu Jeanne Boyer
- Date de création :
- 20 avril 1742
- Genre spécifique :
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- Ce dossier d'administration judiciaire se compose de la requête de Maurice Demers, fondé de procuration de Jacques Diel, en sa qualité de tuteur des enfants de feu Charles Diel et de Jeanne Boyer, pour faire nommer d'office deux habitants, en tant qu'arbitres pour faire le partage de la terre et la diviser en lots ; et la nomination de Eustache Demers et Varin comme arbitres
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- Ce dossier d'administration judiciaire se compose de la requête de Maurice Demers, fondé de procuration de Jacques Diel, en sa qualité de tuteur des enfants de feu Charles Diel et de Jeanne Boyer, pour faire nommer d'office deux habitants, en tant qu'arbitres pour faire le partage de la terre et la diviser en lots ; et la nomination de Eustache Demers et Varin comme arbitres
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
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