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Titre :
Apposition et levée des scellés chez Simon Guillory, veuf de Marie Aly, voyageur
Date de création :
17 juin 1743 - 5 août 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : la requête du procureur du roi adressée au lieutenant général pour qu'il aille apposer les scellés sur les meubles chez Simon Guillory, absent dans les pays d'en haut, pour la conservation des effets vu que sa femme vient de mourir ; le procès-verbal de l'apposition des scellés laissés à la garde de François Desnoyers ; la requête de Guillory, arrivé des pays d'en haut, pour la levée des scellés ; l'ordre de les lever ; et le procès-verbal de ladite levée
Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : la requête du procureur du roi adressée au lieutenant général pour qu'il aille apposer les scellés sur les meubles chez Simon Guillory, absent dans les pays d'en haut, pour la conservation des effets vu que sa femme vient de mourir ; le procès-verbal de l'apposition des scellés laissés à la garde de François Desnoyers ; la requête de Guillory, arrivé des pays d'en haut, pour la levée des scellés ; l'ordre de les lever ; et le procès-verbal de ladite levée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Apposition et levée des scellés chez Simon Guillory, veuf de Marie Aly, voyageur, 17 juin 1743 - 5 août 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4968).

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