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Titre :
Sollicitation de Charles Nolan Lamarque pour l'obtention de copies d'obligations notariées en sa faveur
Date de création :
27 février 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire contient l'autorisation accordée à Lamarque pour avoir une seconde " expédition " de plusieurs obligations notariées en sa faveur : Jean-Baptiste Roy, notaire Lepailleur, mars 1737 ; Antoine Clopin, notaire Adhémar, octobre 1739 ; Lepage de Sainte-Claire, notaire Janvrin Dufresne, 27 mars 1740 ; Pierre Brault fils dit Pomainville, notaire Simonnet, 20 septembre 1741; Joseph Poirier dit Desloges [Deloge?], notaire Adhémar, 2 mars 1742 ; et Jacques Daudelin, notaire Simonnet , 20 septembre 1741. La signification et l'assignation servie à Antoine Clopin et Joseph Poirier dit Desloges [Deloge?], de se trouver à l'étude Adhémar "pour voir tirer une seconde expédition" complètent le dossier
Ce dossier d'administration judiciaire contient l'autorisation accordée à Lamarque pour avoir une seconde " expédition " de plusieurs obligations notariées en sa faveur : Jean-Baptiste Roy, notaire Lepailleur, mars 1737 ; Antoine Clopin, notaire Adhémar, octobre 1739 ; Lepage de Sainte-Claire, notaire Janvrin Dufresne, 27 mars 1740 ; Pierre Brault fils dit Pomainville, notaire Simonnet, 20 septembre 1741; Joseph Poirier dit Desloges [Deloge?], notaire Adhémar, 2 mars 1742 ; et Jacques Daudelin, notaire Simonnet , 20 septembre 1741. La signification et l'assignation servie à Antoine Clopin et Joseph Poirier dit Desloges [Deloge?], de se trouver à l'étude Adhémar "pour voir tirer une seconde expédition" complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Sollicitation de Charles Nolan Lamarque pour l'obtention de copies d'obligations notariées en sa faveur, 27 février 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5030).

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