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Titre :
Ordonnances pour la garde des bestiaux sous peine d'amende
Date de création :
12 mai 1744 - 8 mai 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : le rapport de la lecture et publication d'une ordonnance, au son du tambour, laquelle enjoint les propriétaires d'animaux de les empêcher de vaquer dans les champs des particuliers et de faire des ravages dans les semences et récoltes, sous peine de 10 livres d'amende ; le rapport de la lecture et publication d'une ordonnance qui enjoint les propriétaires de "clore leurs terres et faute d'avoir fait des clôtures suffisantes, ils ne pourront rien prétendre contre ceux dont les bestiaux y seront entrés"
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : le rapport de la lecture et publication d'une ordonnance, au son du tambour, laquelle enjoint les propriétaires d'animaux de les empêcher de vaquer dans les champs des particuliers et de faire des ravages dans les semences et récoltes, sous peine de 10 livres d'amende ; le rapport de la lecture et publication d'une ordonnance qui enjoint les propriétaires de "clore leurs terres et faute d'avoir fait des clôtures suffisantes, ils ne pourront rien prétendre contre ceux dont les bestiaux y seront entrés"
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Ordonnances pour la garde des bestiaux sous peine d'amende, 12 mai 1744 - 8 mai 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5057).

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