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Titre :
Sollicitation de Joseph Marin de La Margue, cadet à l'aiguillette, pour obtenir copie d'une obligation due par Charly, l'aîné, et la levé des scellés chez feu Claude-Cyprien Porlier
Date de création :
17 octobre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Marin, pour obtenir une copie secondaire d'un acte d'obligation d'une somme de 3,400 livres due par Charly, l'aîné, passé chez le notaire Porlier, dont les minutes sont sous scellés depuis sa mort ; et l'ordre de se transporter chez Porlier pour lever les scellés de son greffe
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Marin, pour obtenir une copie secondaire d'un acte d'obligation d'une somme de 3,400 livres due par Charly, l'aîné, passé chez le notaire Porlier, dont les minutes sont sous scellés depuis sa mort ; et l'ordre de se transporter chez Porlier pour lever les scellés de son greffe
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Sollicitation de Joseph Marin de La Margue, cadet à l'aiguillette, pour obtenir copie d'une obligation due par Charly, l'aîné, et la levé des scellés chez feu Claude-Cyprien Porlier, 17 octobre 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5103).

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