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Titre :
Solliciation de Antoine Foucher, négociant de Verchères, pour l'obtention d'une charge de notaire royal de la Juridiction Royale de Montréal
Date de création :
27 juin 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Antoine Foucher, disant avoir une commission de notaire royal, de l'intendant, pour pouvoir pratiquer dans la Juridiction royale de Montréal ; la communication de la requête au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information sur la vie et moeurs du candidat ; l'ordre pour faire assigner les témoins Ignace Gamelin, 40 ans, marchand et Guillaume de Lorimier, 40 ans, lieutenant à Lachine ; le rapport d'assignations ; le certificat du prêtre LaJemmerais, disant que Foucher a accompli son devoir pascal ; l'information judiciaire ; et la communication au procureur du roi lequel " n'empêche que Foucher soit reçu "
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Antoine Foucher, disant avoir une commission de notaire royal, de l'intendant, pour pouvoir pratiquer dans la Juridiction royale de Montréal ; la communication de la requête au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information sur la vie et moeurs du candidat ; l'ordre pour faire assigner les témoins Ignace Gamelin, 40 ans, marchand et Guillaume de Lorimier, 40 ans, lieutenant à Lachine ; le rapport d'assignations ; le certificat du prêtre LaJemmerais, disant que Foucher a accompli son devoir pascal ; l'information judiciaire ; et la communication au procureur du roi lequel " n'empêche que Foucher soit reçu "
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Solliciation de Antoine Foucher, négociant de Verchères, pour l'obtention d'une charge de notaire royal de la Juridiction Royale de Montréal, 27 juin 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5242).

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