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Titre :
Licitation et adjudication des terres de la communauté entre Marguerite Danis et feu Charles Raymond
Date de création :
11 avril 1747 - 20 septembre 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Marguerite Danis, veuve de Charles Raymond, pour vendre par licitation les terres de sa communauté ; l'ordonnance pour l'évaluation de la terre en question, par des experts ; les rapports d'assignations aux experts Pierre Février et Louis Monet pour prêter serment et à Joseph Raymond, fils, en sa qualité de subrogé tuteur, et François Girard, époux de Marie-Josèphe Raymond, pour être présent à la prestation dudit serment ; le procès-verbal de ladite prestation ; les rapports de signification aux parties ; le compte-rendu de la mise à prix de la terre par Marguerite Danis pour 1800 livres ; les rapports d'affiches pour les criées et significations aux partie ; les procès-verbaux de l'enchère de Jean Hurtubise pour 1850 livres et de celle de Jean-Baptiste Hervieux pour 1950 livres et des surenchères par les mêmes ; la transcription de la sentence de [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Marguerite Danis, veuve de Charles Raymond, pour vendre par licitation les terres de sa communauté ; l'ordonnance pour l'évaluation de la terre en question, par des experts ; les rapports d'assignations aux experts Pierre Février et Louis Monet pour prêter serment et à Joseph Raymond, fils, en sa qualité de subrogé tuteur, et François Girard, époux de Marie-Josèphe Raymond, pour être présent à la prestation dudit serment ; le procès-verbal de ladite prestation ; les rapports de signification aux parties ; le compte-rendu de la mise à prix de la terre par Marguerite Danis pour 1800 livres ; les rapports d'affiches pour les criées et significations aux partie ; les procès-verbaux de l'enchère de Jean Hurtubise pour 1850 livres et de celle de Jean-Baptiste Hervieux pour 1950 livres et des surenchères par les mêmes ; la transcription de la sentence de remise d'adjudication à quinzaine ; les remises de sentences d'adjudications ; la conclusion du procureur du roi lequel n'empêche qu'après le payement des dettes envers les créanciers, qui sont notamment Jean-Baptiste Chabot, la somme restante soit partagée entre la veuve et ses enfants ; et le brouillon de la sentence d'ordre et distribution des deniers provenant de la vente, octroyée à Jean Hurtubise pour la somme de 2600 livres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Licitation et adjudication des terres de la communauté entre Marguerite Danis et feu Charles Raymond, 11 avril 1747 - 20 septembre 1747, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5296).

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