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Titre :
Sollicitation de Joseph Alexandre Papin pour être installé dans l'office de notaire dans la Juridiction royale de Montréal
Date de création :
3 septembre 1748 - 5 septembre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Alexandre Papin pour être installé dans l'office de notaire dans l'étendue du territoire de la Juridiction royale de Montréal, vu qu'il a reçu une commission à cet effet, de l'intendant ; la communication au procureur du roi, qui requiert la tenue d'une information sur la vie et les moeurs de l'intéressé ; l'ordonnance pour la tenue d'une information ; le rapport de l'assignation faite aux témoins Jean-Baptiste Guyon, bourgeois de la Place d'Armes, âgé de 48 ans, et le marchand Joseph Guyon Després, boucher, âgé de 38 ans ; l'information judiciaire ; et le certificat de profession de religion catholique par le prêtre Déat
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Alexandre Papin pour être installé dans l'office de notaire dans l'étendue du territoire de la Juridiction royale de Montréal, vu qu'il a reçu une commission à cet effet, de l'intendant ; la communication au procureur du roi, qui requiert la tenue d'une information sur la vie et les moeurs de l'intéressé ; l'ordonnance pour la tenue d'une information ; le rapport de l'assignation faite aux témoins Jean-Baptiste Guyon, bourgeois de la Place d'Armes, âgé de 48 ans, et le marchand Joseph Guyon Després, boucher, âgé de 38 ans ; l'information judiciaire ; et le certificat de profession de religion catholique par le prêtre Déat
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Sollicitation de Joseph Alexandre Papin pour être installé dans l'office de notaire dans la Juridiction royale de Montréal, 3 septembre 1748 - 5 septembre 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5393).

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