Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Sollicitation de Jean-Baptiste Daguilhe, fils, pour être reconnu comme notaire dans les côtes du nord de la Juridiction Royale de Montréal
Date de création :
4 mars 1749 - 13 mars 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Daguilhe, fils, disant avoir une commission de notaire de l'intendant pour être reconnu comme tel dans les côtes du nord de cette Juridiction ; la communication du dossier au procureur du roi, lequel demande la tenue d'une information ; l'ordre pour assigner les témoins du candidat ; le rapport d'assignation aux témoins Jacques Paumereau, bourgeois, marchand, âgé de 70 ans, et Jean-Baptiste Guyon, bourgeois, âgé de 48 ans ; l'information sur la vie, les moeurs et la religion de Daguilhe ; la communication au procureur du roi, lequel n'empêche la nomination ; et le certificat de religion du prêtre Maisonbasse
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Daguilhe, fils, disant avoir une commission de notaire de l'intendant pour être reconnu comme tel dans les côtes du nord de cette Juridiction ; la communication du dossier au procureur du roi, lequel demande la tenue d'une information ; l'ordre pour assigner les témoins du candidat ; le rapport d'assignation aux témoins Jacques Paumereau, bourgeois, marchand, âgé de 70 ans, et Jean-Baptiste Guyon, bourgeois, âgé de 48 ans ; l'information sur la vie, les moeurs et la religion de Daguilhe ; la communication au procureur du roi, lequel n'empêche la nomination ; et le certificat de religion du prêtre Maisonbasse
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (10)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Sollicitation de Jean-Baptiste Daguilhe, fils, pour être reconnu comme notaire dans les côtes du nord de la Juridiction Royale de Montréal, 4 mars 1749 - 13 mars 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5417).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.