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Titre :
Enquête sur un vol commis par effraction chez Félix Dinant, colporteur
Date de création :
12 décembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la déclaration faite par Félix Dinant à l'effet que dans la nuit de samedi à dimanche on a pénétré par effraction dans sa boutique en place du marché et que l'on a dérobé pour 423 livres en marchandises diverses ; l'ordre de communiquer au procureur du roi et de se transporter sur les lieux pour le constat ; et le procès-verbal de la descente sur les lieux du vol et de la description
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la déclaration faite par Félix Dinant à l'effet que dans la nuit de samedi à dimanche on a pénétré par effraction dans sa boutique en place du marché et que l'on a dérobé pour 423 livres en marchandises diverses ; l'ordre de communiquer au procureur du roi et de se transporter sur les lieux pour le constat ; et le procès-verbal de la descente sur les lieux du vol et de la description
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Enquête sur un vol commis par effraction chez Félix Dinant, colporteur, 12 décembre 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6202).

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