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Titre :
Tutelle des enfants mineurs d'un nommé Brault [Bro]
Date de création :
6 février 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la dernière page d'un procès-verbal d'homologation de la nomination d'un tuteur et de la permission de vendre la terre appartenant aux enfants mineurs du dénommé Brault [Bro] et de sa femme. Le procès-verbal est signé de la main de Claude Maurice mais le nom des mineurs n'est pas indiqué clairement
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la dernière page d'un procès-verbal d'homologation de la nomination d'un tuteur et de la permission de vendre la terre appartenant aux enfants mineurs du dénommé Brault [Bro] et de sa femme. Le procès-verbal est signé de la main de Claude Maurice mais le nom des mineurs n'est pas indiqué clairement
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs d'un nommé Brault [Bro], 6 février 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D784).

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