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Titre :
Protestation de Georges Pruneau, huissier, pour les frais encourus lors de son voyage pour aller représenter Charles de Couagne devant le Conseil supérieur à Québec et pour avoir manqué son voyage en France
Date de création :
14 février 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la comparution au greffe de la Juridiction royale de Montréal de Georges Pruneau à son retour d'un voyage à Québec où il était allé comme procurateur pour un appel de la part de Charles de Couagne, protestant les frais et conséquences de son voyage
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la comparution au greffe de la Juridiction royale de Montréal de Georges Pruneau à son retour d'un voyage à Québec où il était allé comme procurateur pour un appel de la part de Charles de Couagne, protestant les frais et conséquences de son voyage
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Protestation de Georges Pruneau, huissier, pour les frais encourus lors de son voyage pour aller représenter Charles de Couagne devant le Conseil supérieur à Québec et pour avoir manqué son voyage en France, 14 février 1705, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D810).

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