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Titre :
Marché intervenu entre Jacques Alexis Fleury de Deschambault, procureur du roi, et Jean Tournois, maître couvreur de bardeaux, pour recouvrir de bardeaux, sa maison
Date de création :
13 mars 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : une convention écrite de la main du procureur du roi, Deschambault, définissant les termes et conditions d'un marché intervenu entre lui-même et Jean Tournois, pour recouvrir de bardeaux sa maison, sise sur la rue Notre-Dame
Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : une convention écrite de la main du procureur du roi, Deschambault, définissant les termes et conditions d'un marché intervenu entre lui-même et Jean Tournois, pour recouvrir de bardeaux sa maison, sise sur la rue Notre-Dame
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Marché intervenu entre Jacques Alexis Fleury de Deschambault, procureur du roi, et Jean Tournois, maître couvreur de bardeaux, pour recouvrir de bardeaux, sa maison, 13 mars 1695, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D97).

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