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Titre :
Sentence rendue dans la cause entre Pierre Boulanger (Leboullenger) sieur de Saint-Pierre et Claude Volant (Vollant) sieur de Saint-Claude...
Date de création :
3 juillet 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence rendue dans la cause entre Pierre Boulanger (Leboullenger) sieur de Saint-Pierre et Claude Volant (Vollant) sieur de Saint-Claude. La requête et le réquisitoire dudit sieur de Saint-Pierre au bas duquel ledit sieur de Saint-Claude demeure déboutté de faire ses preuves font que ce dernier est condamné à représenter les meubles en question, après toutefois que le sieur de Saint-Pierre aura affirmé le mémoire véritable en présence dudit Saint-Claude. Il est convenu entre les 2 parties que la sentence du 3 juin dernier portera son plein et entier effet à la réserve que le sieur de Saint-Pierre ne fera aucune poursuite contre le sieur de Saint-Claude avant le premier novembre prochain pour raison de la somme de 115 livres. Il est également convenu qu'il doivent faire le partage des effets qui sont entre les mains du sieur de Saint-Claude ou celles du sieur de Saint-Pierre. Il est [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Sentence rendue dans la cause entre Pierre Boulanger (Leboullenger) sieur de Saint-Pierre et Claude Volant (Vollant) sieur de Saint-Claude. La requête et le réquisitoire dudit sieur de Saint-Pierre au bas duquel ledit sieur de Saint-Claude demeure déboutté de faire ses preuves font que ce dernier est condamné à représenter les meubles en question, après toutefois que le sieur de Saint-Pierre aura affirmé le mémoire véritable en présence dudit Saint-Claude. Il est convenu entre les 2 parties que la sentence du 3 juin dernier portera son plein et entier effet à la réserve que le sieur de Saint-Pierre ne fera aucune poursuite contre le sieur de Saint-Claude avant le premier novembre prochain pour raison de la somme de 115 livres. Il est également convenu qu'il doivent faire le partage des effets qui sont entre les mains du sieur de Saint-Claude ou celles du sieur de Saint-Pierre. Il est ordonné que chacun paie la moitié des frais depuis le 1er juillet, jour de leur accommodement.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Sentence rendue dans la cause entre Pierre Boulanger (Leboullenger) sieur de Saint-Pierre et Claude Volant (Vollant) sieur de Saint-Claude..., 3 juillet 1679, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1085).

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