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Titre :
Appel d'une sentence par Jean Houray, sieur de Grandmont, habitant de Champlain, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Lemay, demeurant audit Champlain, défendeur...
Date de création :
25 février 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence par Jean Houray (Houre, Aure), sieur de Grandmont, habitant de Champlain, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Lemay, demeurant audit Champlain, défendeur. Le demandeur en appelle des sentences rendues par le juge de Champlain car il affirme que le feu Jean Pépin lui avait fermé le morceau de terre que sa veuve lui a aussi fermé par la suite après qu'elle ait épousé Joseph-Jean Viens (Vien) en secondes noces, qui lui a également dit qu'il pouvait jouir de ladite terre comme il avait fait du vivant dudit feu Pépin. Le défendeur a fait assigner la femme dudit Viens (Vien), Jacqueline Billy (Debilly), qui soutient qu'elle n'a jamais donné ladite pièce de terre au sieur de Grandmont mais bien audit Lemay. Il est ordonné que ledit Lemay jouira en qualité de fermier dudit morceau de terre et que le demandeur lui remette 8 minots de blé qu'il retenait du produit de la [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence par Jean Houray (Houre, Aure), sieur de Grandmont, habitant de Champlain, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Lemay, demeurant audit Champlain, défendeur. Le demandeur en appelle des sentences rendues par le juge de Champlain car il affirme que le feu Jean Pépin lui avait fermé le morceau de terre que sa veuve lui a aussi fermé par la suite après qu'elle ait épousé Joseph-Jean Viens (Vien) en secondes noces, qui lui a également dit qu'il pouvait jouir de ladite terre comme il avait fait du vivant dudit feu Pépin. Le défendeur a fait assigner la femme dudit Viens (Vien), Jacqueline Billy (Debilly), qui soutient qu'elle n'a jamais donné ladite pièce de terre au sieur de Grandmont mais bien audit Lemay. Il est ordonné que ledit Lemay jouira en qualité de fermier dudit morceau de terre et que le demandeur lui remette 8 minots de blé qu'il retenait du produit de la culture de ladite terre.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel d'une sentence par Jean Houray, sieur de Grandmont, habitant de Champlain, demandeur, à l'encontre de Jean-Baptiste Lemay, demeurant audit Champlain, défendeur..., 25 février 1726, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1131).

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