Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François et y demeurant, demandeur, à l'encontre de David Paupret (Pauperet), demeurant à Saint-François, comparant par François Simonnet (Simonet), défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François et y demeurant, demandeur, à l'encontre de David Paupret (Pauperet), demeurant à Saint-François, comparant par François Simonnet (Simonet), défendeur...
- Date de création :
- 14 février 1729
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François et y demeurant, demandeur, à l'encontre de David Paupret (Pauperet), demeurant à Saint-François, comparant par François Simonnet (Simonet), défendeur. Le demandeur réclame audit sieur Paupret les arrérages de 4 années de rentes à raison de 3 livres par an et 3 chapons pour la somme de 24 livres y compris les chapons à 20 sols la pièce. Le défendeur répond qu'il a tort de lui demander les rentes de ladite terre car depuis qu'il l'a achetée, il ne savait pas à qui les livrer ce à quoi le sieur Crevier réplique qu'il est en possession de la terre depuis 4 années. Le sieur Paupret est condamné à payer la somme de 24 livres et les dépens.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François et y demeurant, demandeur, à l'encontre de David Paupret (Pauperet), demeurant à Saint-François, comparant par François Simonnet (Simonet), défendeur. Le demandeur réclame audit sieur Paupret les arrérages de 4 années de rentes à raison de 3 livres par an et 3 chapons pour la somme de 24 livres y compris les chapons à 20 sols la pièce. Le défendeur répond qu'il a tort de lui demander les rentes de ladite terre car depuis qu'il l'a achetée, il ne savait pas à qui les livrer ce à quoi le sieur Crevier réplique qu'il est en possession de la terre depuis 4 années. Le sieur Paupret est condamné à payer la somme de 24 livres et les dépens.
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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