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Titre :
Défaut accordé à Pierre Petit, seigneur de Saint-Michel-du-Lac en la rivière Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph Hertel, écuyer, Antoine Giguière (Giguère) dit Despins, demeurant à Saint-François, et Élisabeth Brisebois, veuve de Ritchot, demeurant à Yamaska, défendeurs. Lesdits défendeurs, défaillants, sont condamnés à payer les dépens dudit défaut
Date de création :
28 novembre 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Pierre Petit, seigneur de Saint-Michel-du-Lac en la rivière Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph Hertel, écuyer, Antoine Giguière (Giguère) dit Despins, demeurant à Saint-François, et Élisabeth Brisebois, veuve de Ritchot, demeurant à Yamaska, défendeurs. Lesdits défendeurs, défaillants, sont condamnés à payer les dépens dudit défaut, 28 novembre 1729, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1205).

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