Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Pierre Goubault, substitut du procureur du Roi en la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de François Boulanger, sieur de Saint-Pierre, exécuteur testamentaire de monseigneur Paul Vachon, défendeur...
Date de création :
19 février 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Goubault, substitut du procureur du Roi en la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de François Boulanger, sieur de Saint-Pierre, capitaine et procureur fiscal des Révérends Pères Jésuites du Cap-de-la-Madeleine et y résidant, au nom et en qualité d'exécuteur testamentaire de monseigneur Paul Vachon, vivant curé du Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Ledit demandeur réclame la somme de 30 livres et 10 sols, restant de la somme de 50 livres contenue dans une promesse faite à lui par le sieur Vachon. Le sieur de Saint-Pierre répond qu'il fera faire la vente des meubles contenus dans l'inventaire après décès dudit feu Vachon pour satisfaire les créanciers. Le défendeur est condamné à payer la somme de 30 livres et 10 sols audit Goubault avec les dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Goubault, substitut du procureur du Roi en la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de François Boulanger, sieur de Saint-Pierre, capitaine et procureur fiscal des Révérends Pères Jésuites du Cap-de-la-Madeleine et y résidant, au nom et en qualité d'exécuteur testamentaire de monseigneur Paul Vachon, vivant curé du Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Ledit demandeur réclame la somme de 30 livres et 10 sols, restant de la somme de 50 livres contenue dans une promesse faite à lui par le sieur Vachon. Le sieur de Saint-Pierre répond qu'il fera faire la vente des meubles contenus dans l'inventaire après décès dudit feu Vachon pour satisfaire les créanciers. Le défendeur est condamné à payer la somme de 30 livres et 10 sols audit Goubault avec les dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Pierre Goubault, substitut du procureur du Roi en la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de François Boulanger, sieur de Saint-Pierre, exécuteur testamentaire de monseigneur Paul Vachon, défendeur..., 19 février 1730, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1217).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.