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Titre :
Requête de Pierre Petit, seigneur et propriétaire du fief de Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph Hertel, écuyer, Antoine Giguaire (Giguère) et Jacques Ritchot (Ridechot), défendeurs...
Date de création :
20 mars 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Petit, seigneur et propriétaire du fief de Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph Hertel, écuyer, demeurant à Saint-François et Antoine Giguaire (Giguère), aussi de Saint-François et Jacques Ritchot (Ridechot), habitant demeurant à Yamaska, défendeurs. Le demandeur affirme que les défendeurs tendent des filets dans la Baie de Lavallière et il réclame qu'ils soient condamnés à lui payer le nombre et la quantité de poissons pêchés. Lesdits Giguaire et Ritchot répondent qu'ils n'ont pas tendus leurs filets sur le fief de Yamaska mais bien sur celui de Saint-François avec permission du seigneur de l'endroit. Le sieur Hertel et ledit Giguaire sont condamnés à 110 sols d'amende alors que ledit Ritchot est condamné à 3 livres et 10 sols. Interdiction est faite à l'avenir de pêcher et de chasser sur le fief de Yamaska sans la permission du [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Petit, seigneur et propriétaire du fief de Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph Hertel, écuyer, demeurant à Saint-François et Antoine Giguaire (Giguère), aussi de Saint-François et Jacques Ritchot (Ridechot), habitant demeurant à Yamaska, défendeurs. Le demandeur affirme que les défendeurs tendent des filets dans la Baie de Lavallière et il réclame qu'ils soient condamnés à lui payer le nombre et la quantité de poissons pêchés. Lesdits Giguaire et Ritchot répondent qu'ils n'ont pas tendus leurs filets sur le fief de Yamaska mais bien sur celui de Saint-François avec permission du seigneur de l'endroit. Le sieur Hertel et ledit Giguaire sont condamnés à 110 sols d'amende alors que ledit Ritchot est condamné à 3 livres et 10 sols. Interdiction est faite à l'avenir de pêcher et de chasser sur le fief de Yamaska sans la permission du seigneur sous peine d'amende.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Petit, seigneur et propriétaire du fief de Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Joseph Hertel, écuyer, Antoine Giguaire (Giguère) et Jacques Ritchot (Ridechot), défendeurs..., 20 mars 1730, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1227).

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