Requête de Anne Trottain, comparaissant par Noël-Marie Dupont, son fils, demanderesse, à l'encontre de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), défendeur...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Requête de Anne Trottain, comparaissant par Noël-Marie Dupont, son fils, demanderesse, à l'encontre de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), défendeur...
- Date de création :
- 28 juillet 1732
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Anne Trottain, veuve en premières noces de feu Antoine Choquet (Choquette) et en secondes noces de Guillaume Dupont, demeurant à Québec, comparaissant par Noël-Marie Dupont, son fils, demanderesse, à l'encontre de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), demeurant à Batiscan, défendeur. Le demandeur réclame, en qualité d'héritier de feu François Trottain, l'inventaire des biens qui étaient communs entre ladite Trottain et le feu Choquet, son premier mari. Le défendeur répond qu'après la première demande dudit demandeur, il a cherché l'inventaire dans ses papiers et, l'ayant trouvé, il voulait le remettre mais le demandeur a refusé de le recevoir, voulant qu'il comparaisse à l'assignation. Il est ordonné que ladite Trottain ou son procureur affirme devant l'audience qu'elle n'a pas reçu les meubles et effets, soit en nature ou en argent, contenus dans l'inventaire.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Anne Trottain, veuve en premières noces de feu Antoine Choquet (Choquette) et en secondes noces de Guillaume Dupont, demeurant à Québec, comparaissant par Noël-Marie Dupont, son fils, demanderesse, à l'encontre de Joseph Rouillard dit Fonville (Fondville), demeurant à Batiscan, défendeur. Le demandeur réclame, en qualité d'héritier de feu François Trottain, l'inventaire des biens qui étaient communs entre ladite Trottain et le feu Choquet, son premier mari. Le défendeur répond qu'après la première demande dudit demandeur, il a cherché l'inventaire dans ses papiers et, l'ayant trouvé, il voulait le remettre mais le demandeur a refusé de le recevoir, voulant qu'il comparaisse à l'assignation. Il est ordonné que ladite Trottain ou son procureur affirme devant l'audience qu'elle n'a pas reçu les meubles et effets, soit en nature ou en argent, contenus dans l'inventaire.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Trois-Rivières
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (2)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.