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Titre :
Défaut accordé à Jean Petit, capitaine des milices de Yamaska et y demeurant, en tant que procureur de damoiselle Veron Grandmesnil (Grandménil), sa mère, épouse séparée quant aux biens de Pierre Petit, greffier de la Juridiction de Trois-Rivières, comparaissant par ledit sieur Petit, son père, demandeur, à l'encontre de Joseph Deguire dit Derosier (Desrosiers), habitant de Yamaska, défendeur. Ledit Derosier, défaillant, est condamné à payer les dépens dudit défaut
Date de création :
20 octobre 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Jean Petit, capitaine des milices de Yamaska et y demeurant, en tant que procureur de damoiselle Veron Grandmesnil (Grandménil), sa mère, épouse séparée quant aux biens de Pierre Petit, greffier de la Juridiction de Trois-Rivières, comparaissant par ledit sieur Petit, son père, demandeur, à l'encontre de Joseph Deguire dit Derosier (Desrosiers), habitant de Yamaska, défendeur. Ledit Derosier, défaillant, est condamné à payer les dépens dudit défaut, 20 octobre 1732, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1276).

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