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Titre :
Requête de Jean Lefebvre, habitant demeurant à Batiscan, demandeur, à l'encontre de Jean Côté, demeurant aussi à Batiscan, comparaissant par Geneviève Trepanié (Trépanier), défendeur...
Date de création :
16 mars 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Lefebvre, habitant demeurant à Batiscan, demandeur, à l'encontre de Jean Côté, demeurant aussi à Batiscan, comparaissant par Geneviève Trepanié (Trépanier), défendeur. Le demandeur réclame la somme de 6 livres et 10 sols pour dommage fait par les bestiaux dudit Côté en plus de la somme de 30 sols pour une bouteille d'eau-de-vie. Le défendeur répond qu'il a offert ladite somme pour le dommage fait par les bestiaux mais que la femme du demandeur a refusé, voulant plutôt faire estimer les dommages et qu'il ne doit plus que 10 sols sur la bouteille d'eau-de-vie. Ledit défendeur est condamné à payer la somme de 7 livres sur laquelle il retiendra 2 livres, ce à quoi le demandeur a été condamné.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Lefebvre, habitant demeurant à Batiscan, demandeur, à l'encontre de Jean Côté, demeurant aussi à Batiscan, comparaissant par Geneviève Trepanié (Trépanier), défendeur. Le demandeur réclame la somme de 6 livres et 10 sols pour dommage fait par les bestiaux dudit Côté en plus de la somme de 30 sols pour une bouteille d'eau-de-vie. Le défendeur répond qu'il a offert ladite somme pour le dommage fait par les bestiaux mais que la femme du demandeur a refusé, voulant plutôt faire estimer les dommages et qu'il ne doit plus que 10 sols sur la bouteille d'eau-de-vie. Ledit défendeur est condamné à payer la somme de 7 livres sur laquelle il retiendra 2 livres, ce à quoi le demandeur a été condamné.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean Lefebvre, habitant demeurant à Batiscan, demandeur, à l'encontre de Jean Côté, demeurant aussi à Batiscan, comparaissant par Geneviève Trepanié (Trépanier), défendeur..., 16 mars 1733, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1285).

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