Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Pierre Petit, demandeur, à l'encontre de Charles Brisebois, Jacques Ritchot (Ridechot) et Pierre de Guire (Deguire) dit Derosier (Desrosiers), défendeurs...
Date de création :
22 février 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Petit, seigneur du fief Saint-Michel dans la rivière Yamaska, demandeur, à l'encontre de Charles Brisebois, Jacques Ritchot (Ridechot) et Pierre de Guire (Deguire) dit Derosier (Desrosiers), défendeurs. Le demandeur déclare que malgré l'ordonnance rendue par monsieur Duchesneau, alors intendant de la Nouvelle-France, au sujet de la pêche que faisait les habitants de Saint-François et de Yamaska, les défendeurs ont continué d'étendre des filets dans la Baie de Lavallière et le chenail du Poisson Doré où ils ont pris quantité de poisson qui leur ont produit un profit considérable. Lesdits défendeurs répondent qu'ils ne savent pas sur quoi se base le demandeur pour leur défendre une pêche dont ils jouissent depuis 25 ans sans aucun trouble en vertu de leur contrat de commune. Il est ordonné que le sieur demandeur puisse confisquer les filets de pêche et les poissons qui s'y [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Petit, seigneur du fief Saint-Michel dans la rivière Yamaska, demandeur, à l'encontre de Charles Brisebois, Jacques Ritchot (Ridechot) et Pierre de Guire (Deguire) dit Derosier (Desrosiers), défendeurs. Le demandeur déclare que malgré l'ordonnance rendue par monsieur Duchesneau, alors intendant de la Nouvelle-France, au sujet de la pêche que faisait les habitants de Saint-François et de Yamaska, les défendeurs ont continué d'étendre des filets dans la Baie de Lavallière et le chenail du Poisson Doré où ils ont pris quantité de poisson qui leur ont produit un profit considérable. Lesdits défendeurs répondent qu'ils ne savent pas sur quoi se base le demandeur pour leur défendre une pêche dont ils jouissent depuis 25 ans sans aucun trouble en vertu de leur contrat de commune. Il est ordonné que le sieur demandeur puisse confisquer les filets de pêche et les poissons qui s'y trouvent sur lesdits lieux alors que les défendeurs sont condamnés aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Pierre Petit, demandeur, à l'encontre de Charles Brisebois, Jacques Ritchot (Ridechot) et Pierre de Guire (Deguire) dit Derosier (Desrosiers), défendeurs..., 22 février 1734, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1299).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.