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Titre :
Instance entre David Pauperet, demandeur, à l'encontre de René Gay (Guay), et Louis Lefebvre dit Désilets, au nom et comme ayant épousé Élisabeth Gay (Guay), défendeur...
Date de création :
18 août 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre David Pauperet, demeurant ordinairement à Saint-François, demandeur, à l'encontre de René Gay (Guay), demeurant à Nicolet, et Louis Lefebvre dit Désilets, demeurant à la Baie Saint-Antoine, au nom et comme ayant épousé Élisabeth Gay (Guay), défendeur. Le demandeur, en tant qu'héritier de Marguerite Noblet (Noble), sa mère, réclame la somme de 986 livres auxdits défendeurs en tant qu'héritiers de feu Alexis Gay (Guay) et de la défunte Élisabeth Disy (Dizy), leurs père et mère, à quoi Jean-Baptiste Crevier dit Duverné (Duvernay), pour lors leur tuteur, a été condamné à verser ladite somme à Claude Pauperet, son père, avec les intérêts, par un arrêt du Conseil supérieur de la Nouvelle-France. Les défendeurs répondent que le sieur de Launière, qui a été leur tuteur après la mort du sieur Duverné, a renoncé pour eux à la succession de feu Alexis Gay. Après argumentation, il est [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre David Pauperet, demeurant ordinairement à Saint-François, demandeur, à l'encontre de René Gay (Guay), demeurant à Nicolet, et Louis Lefebvre dit Désilets, demeurant à la Baie Saint-Antoine, au nom et comme ayant épousé Élisabeth Gay (Guay), défendeur. Le demandeur, en tant qu'héritier de Marguerite Noblet (Noble), sa mère, réclame la somme de 986 livres auxdits défendeurs en tant qu'héritiers de feu Alexis Gay (Guay) et de la défunte Élisabeth Disy (Dizy), leurs père et mère, à quoi Jean-Baptiste Crevier dit Duverné (Duvernay), pour lors leur tuteur, a été condamné à verser ladite somme à Claude Pauperet, son père, avec les intérêts, par un arrêt du Conseil supérieur de la Nouvelle-France. Les défendeurs répondent que le sieur de Launière, qui a été leur tuteur après la mort du sieur Duverné, a renoncé pour eux à la succession de feu Alexis Gay. Après argumentation, il est ordonné que la demande du sieur Pauperet soit déboutée.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre David Pauperet, demandeur, à l'encontre de René Gay (Guay), et Louis Lefebvre dit Désilets, au nom et comme ayant épousé Élisabeth Gay (Guay), défendeur..., 18 août 1738, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1358).

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