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Titre :
Requête de Jean le Rouge (Lerouge), arpenteur, demandeur, contre Jean Cusson, procureur fiscal du Cap, défendeur...
Date de création :
29 avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean le Rouge (Lerouge), arpenteur, demandeur, contre Jean Cusson, procureur fiscal du Cap, défendeur, suivant la sentence rendue aujourd'hui entre lui et Nicolas Rivard par laquelle il est ordonné que ledit Cusson sera mis en cause et sera tenu de répondre sur la demande de livraison de 18 minots de blé pour la somme de 36 livres à laquelle des frais ont été taxés par la sentence du 12 décembre 1673 pour le paiement de laquelle il conclut à l'encontre dudit Cusson comme procureur; Cusson demande un délai pour s'informer si le frère Joseph ne l'a pas passé en compte audit le Rouge; il est ordonné que ledit Cusson rapportera une déclaration du frère Joseph, dépens dommages et intérêts réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean le Rouge (Lerouge), arpenteur, demandeur, contre Jean Cusson, procureur fiscal du Cap, défendeur, suivant la sentence rendue aujourd'hui entre lui et Nicolas Rivard par laquelle il est ordonné que ledit Cusson sera mis en cause et sera tenu de répondre sur la demande de livraison de 18 minots de blé pour la somme de 36 livres à laquelle des frais ont été taxés par la sentence du 12 décembre 1673 pour le paiement de laquelle il conclut à l'encontre dudit Cusson comme procureur; Cusson demande un délai pour s'informer si le frère Joseph ne l'a pas passé en compte audit le Rouge; il est ordonné que ledit Cusson rapportera une déclaration du frère Joseph, dépens dommages et intérêts réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jean le Rouge (Lerouge), arpenteur, demandeur, contre Jean Cusson, procureur fiscal du Cap, défendeur..., 29 avril 1675, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1451).

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