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Titre :
Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi à Trois-Rivières, demandeur, contre Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, défendeur...
Date de création :
27 février 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi à Trois-Rivières, demandeur, contre Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, défendeur, demandant la somme de 32 livres et 13 sols pour cens et rentes sans préjudice d'autres cens et rentes et droits seigneuriaux si aucun se trouve et qui n'ait point été déclaré sur papier; le défendeur reconnaît devoir ladite somme en question et demande un délai pour y satisfaire; ledit défendeur est condamné à payer 32 livres et 13 sols pour le domaine et autres droits seigneuriaux, avec dépens liquidés à 40 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi à Trois-Rivières, demandeur, contre Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, défendeur, demandant la somme de 32 livres et 13 sols pour cens et rentes sans préjudice d'autres cens et rentes et droits seigneuriaux si aucun se trouve et qui n'ait point été déclaré sur papier; le défendeur reconnaît devoir ladite somme en question et demande un délai pour y satisfaire; ledit défendeur est condamné à payer 32 livres et 13 sols pour le domaine et autres droits seigneuriaux, avec dépens liquidés à 40 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi à Trois-Rivières, demandeur, contre Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, défendeur..., 27 février 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1512).

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