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Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur, demandant la somme de 19 livres, 7 sols et 10 deniers pour cens et rentes; le défendeur reconnaît devoir ladite somme et qu'il y satisfera le plus tôt possible; le défendeur est condamné à payer ladite somme, sans préjudice des autres droits seigneuriaux et aux dépens modérés à 30 sols, signé Boyvinet (Boivinet)
Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur, demandant la somme de 19 livres, 7 sols et 10 deniers pour cens et rentes; le défendeur reconnaît devoir ladite somme et qu'il y satisfera le plus tôt possible; le défendeur est condamné à payer ladite somme, sans préjudice des autres droits seigneuriaux et aux dépens modérés à 30 sols, signé Boyvinet (Boivinet)
Date de création :
27 février 1676
Genre spécifique :
Archives textuelles
Les cens et rentes dus sont détaillés, à savoir 17 livres et 18 sols pour les 12 années échues le jour de la Saint-Rémi, octobre 1674 et 29 sols et 10 deniers pour l'année 1675
Les cens et rentes dus sont détaillés, à savoir 17 livres et 18 sols pour les 12 années échues le jour de la Saint-Rémi, octobre 1674 et 29 sols et 10 deniers pour l'année 1675
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Références
Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur, demandant la somme de 19 livres, 7 sols et 10 deniers pour cens et rentes; le défendeur reconnaît devoir ladite somme et qu'il y satisfera le plus tôt possible; le défendeur est condamné à payer ladite somme, sans préjudice des autres droits seigneuriaux et aux dépens modérés à 30 sols, signé Boyvinet (Boivinet), 27 février 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1516).
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