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Titre :
Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur, demandant la somme de 19 livres, 7 sols et 10 deniers pour cens et rentes; le défendeur reconnaît devoir ladite somme et qu'il y satisfera le plus tôt possible; le défendeur est condamné à payer ladite somme, sans préjudice des autres droits seigneuriaux et aux dépens modérés à 30 sols, signé Boyvinet (Boivinet)
Date de création :
27 février 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les cens et rentes dus sont détaillés, à savoir 17 livres et 18 sols pour les 12 années échues le jour de la Saint-Rémi, octobre 1674 et 29 sols et 10 deniers pour l'année 1675
Les cens et rentes dus sont détaillés, à savoir 17 livres et 18 sols pour les 12 années échues le jour de la Saint-Rémi, octobre 1674 et 29 sols et 10 deniers pour l'année 1675
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur, demandant la somme de 19 livres, 7 sols et 10 deniers pour cens et rentes; le défendeur reconnaît devoir ladite somme et qu'il y satisfera le plus tôt possible; le défendeur est condamné à payer ladite somme, sans préjudice des autres droits seigneuriaux et aux dépens modérés à 30 sols, signé Boyvinet (Boivinet), 27 février 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1516).

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