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Titre :
Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur...
Date de création :
23 mars 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur, pour être payé de la somme de 74 livres et 8 sols ainsi qu'il est porté par les livres de feu Guillaume Feniou; le défendeur dit qu'il ne doit rien et, si nécessaire, prêtera serment; le demandeur persiste en sa demande et, qu'à l'égard du serment que le défendeur offre de prêter, il n'a pas charge de le recevoir; la cause sera continuée au lendemain de la Quasimodo pendant lequel temps le demandeur pourra donner avis aux intéressés, dépens réservés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur, pour être payé de la somme de 74 livres et 8 sols ainsi qu'il est porté par les livres de feu Guillaume Feniou; le défendeur dit qu'il ne doit rien et, si nécessaire, prêtera serment; le demandeur persiste en sa demande et, qu'à l'égard du serment que le défendeur offre de prêter, il n'a pas charge de le recevoir; la cause sera continuée au lendemain de la Quasimodo pendant lequel temps le demandeur pourra donner avis aux intéressés, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, défendeur..., 23 mars 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1526).

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