Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Marie Sedillot (Sédilot), femme de René Besnard (Bénard), défenderesse...
Date de création :
30 juin 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Marie Sedillot (Sédilot), femme de René Besnard (Bénard), sieur de Bourjoly, défenderesse, suivant la sentence du 15 juin dernier, ladite Sedillot a prêté serment qu'elle n'a aucune connaissance sur un vieux compte de feu Laframboise; avons mis les parties hors de cour et de procès alors que ledit demandeur est condamné aux dépens.La comparution de ladite Sedillot fait suite à une requête datée du 15 juin 1676, dans laquelle son époux offre de la faire comparaître comme témoin.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Marie Sedillot (Sédilot), femme de René Besnard (Bénard), sieur de Bourjoly, défenderesse, suivant la sentence du 15 juin dernier, ladite Sedillot a prêté serment qu'elle n'a aucune connaissance sur un vieux compte de feu Laframboise; avons mis les parties hors de cour et de procès alors que ledit demandeur est condamné aux dépens.La comparution de ladite Sedillot fait suite à une requête datée du 15 juin 1676, dans laquelle son époux offre de la faire comparaître comme témoin.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Marie Sedillot (Sédilot), femme de René Besnard (Bénard), défenderesse..., 30 juin 1676, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1534).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.