Requête de Jacques Baston, faisant tant pour sa mère que pour lui et les autres héritiers de feu Simon Baston, son père, demandeur, contre Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête de Jacques Baston, faisant tant pour sa mère que pour lui et les autres héritiers de feu Simon Baston, son père, demandeur, contre Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), défendeur...
- Date de création :
- 8 mars 1677
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Baston, faisant tant pour sa mère que pour lui et les autres héritiers de feu Simon Baston, son père, demandeur, contre Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), défendeur, pour reconnaître une promesse signée par lui, le 25 septembre 1672 et la déclarer exécutoire, en conséquence, qu'il soit condamné à payer la somme de 206 livres pour des marchandises; le défendeur reconnaît devoir ladite somme, mais il n'est pas en état d'y satisfaire présentement mais il promet de le faire dans le prochain départ des navires; avons déclaré la promesse comme étant reconnue et ledit défendeur est donc condamné à payer aux héritiers, ou à leur procureur, la somme de 206 livres et 13 sols portée au lendemain de la Saint-Michel, pour tout délai, avec dépens, signé Boyvinet (Boivinet).
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Baston, faisant tant pour sa mère que pour lui et les autres héritiers de feu Simon Baston, son père, demandeur, contre Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur de la Vallière (Lavallière), défendeur, pour reconnaître une promesse signée par lui, le 25 septembre 1672 et la déclarer exécutoire, en conséquence, qu'il soit condamné à payer la somme de 206 livres pour des marchandises; le défendeur reconnaît devoir ladite somme, mais il n'est pas en état d'y satisfaire présentement mais il promet de le faire dans le prochain départ des navires; avons déclaré la promesse comme étant reconnue et ledit défendeur est donc condamné à payer aux héritiers, ou à leur procureur, la somme de 206 livres et 13 sols portée au lendemain de la Saint-Michel, pour tout délai, avec dépens, signé Boyvinet (Boivinet).
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Trois-Rivières
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