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Titre :
Défaut accordé à Michel de Cressé, seigneur dudit lieu de Cressé, demandeur, contre André Marsille (Marcil, Marcille) dit l'Espagnol, défendeur et défaillant; ledit l'Espagnol est condamné à fournir 1000 pieux suivant la convention convenue entre eux et à payer les dépens, dommages et intérêts, signé Boyvinet (Boivinet)
Date de création :
27 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Michel de Cressé, seigneur dudit lieu de Cressé, demandeur, contre André Marsille (Marcil, Marcille) dit l'Espagnol, défendeur et défaillant; ledit l'Espagnol est condamné à fournir 1000 pieux suivant la convention convenue entre eux et à payer les dépens, dommages et intérêts, signé Boyvinet (Boivinet), 27 juin 1678, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1622).

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