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Titre :
Requête de Claude Sauvageau, demandeur, comparant par maître Antoine Adhémar, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, son procureur, contre Isaac le Myre (Lemire), défendeur...
Date de création :
13 mars 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Sauvageau, habitant de Saint-Charles-des-Roches, demandeur, comparant par maître Antoine Adhémar, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, son procureur, contre Isaac le Myre (Lemire), défendeur, pour la quantité de 16 minots et demi de blé froment, pour reste de bail à ferme; ledit le Myre reconnaît devoir les 16 minots et demi de blé mais qu'il ne peut que payer 50 livres cette année et 80 livres pour les deux autres années, parce qu'il est en apprentissage chez le sieur Mercelot (Mercereau); ledit défendeur est condamné à payer 16 minots et demi de blé froment, restants du bail à ferme, et ce, dans la fin du mois d'août prochain, sinon il sera contraint à l'emprisonnement, en plus de payer les dépens à 3 livres et 10 sols, nonobstant oppositions et appellations, y compris l'expédition des présentes.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Sauvageau, habitant de Saint-Charles-des-Roches, demandeur, comparant par maître Antoine Adhémar, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, son procureur, contre Isaac le Myre (Lemire), défendeur, pour la quantité de 16 minots et demi de blé froment, pour reste de bail à ferme; ledit le Myre reconnaît devoir les 16 minots et demi de blé mais qu'il ne peut que payer 50 livres cette année et 80 livres pour les deux autres années, parce qu'il est en apprentissage chez le sieur Mercelot (Mercereau); ledit défendeur est condamné à payer 16 minots et demi de blé froment, restants du bail à ferme, et ce, dans la fin du mois d'août prochain, sinon il sera contraint à l'emprisonnement, en plus de payer les dépens à 3 livres et 10 sols, nonobstant oppositions et appellations, y compris l'expédition des présentes.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Claude Sauvageau, demandeur, comparant par maître Antoine Adhémar, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, son procureur, contre Isaac le Myre (Lemire), défendeur..., 13 mars 1679, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1648).

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