Défaut accordé à Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, contre Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), procureur du sieur Chouart, demeurant aux Trois-Rivières, défendeur et défaillant...
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- Titre :
- Défaut accordé à Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, contre Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), procureur du sieur Chouart, demeurant aux Trois-Rivières, défendeur et défaillant...
- Date de création :
- 30 avril 1683
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, contre Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), procureur du sieur Chouart, demeurant aux Trois-Rivières, défendeur et défaillant, pour l'autorisation d'enlever des perches sur une terre appartenant au sieur Chouart, sise à Nicolet, que le sieur Jean Laspron (Lampron) dit la Charité (Lacharité) lui a interdit d'enlever; avons permis au demandeur d'enlever les perches et condamné le défendeur aux dépens liquidés à 26 sols, y compris l'expédition des présentes, signé Boyvinet (Boivinet).
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, contre Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), procureur du sieur Chouart, demeurant aux Trois-Rivières, défendeur et défaillant, pour l'autorisation d'enlever des perches sur une terre appartenant au sieur Chouart, sise à Nicolet, que le sieur Jean Laspron (Lampron) dit la Charité (Lacharité) lui a interdit d'enlever; avons permis au demandeur d'enlever les perches et condamné le défendeur aux dépens liquidés à 26 sols, y compris l'expédition des présentes, signé Boyvinet (Boivinet).
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