Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jacques Bizard, major de Montréal, comparant par le sieur de Couagne, son procureur, demandeur, contre Claude David, défendeur...
Date de création :
1 septembre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Bizard, major de Montréal, comparant par le sieur de Couagne, son procureur, demandeur, contre Claude David, défendeur, pour faire délivrer 40 robes de castor qui ont été saisies et qui sont entre les mains du sieur Saint-Paul pour le paiement de 33 robes pour des marchandises que ledit demandeur a fournies à Claude David et son associé Charles Desnoyers; il est ordonné que lesdites robes de castor soient mises entre les mains du sieur de Couagne comme dépô alors que le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 41 livres, y compris l'expédition des présentes, nonobstant oppositions et appellations quelconques, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Bizard, major de Montréal, comparant par le sieur de Couagne, son procureur, demandeur, contre Claude David, défendeur, pour faire délivrer 40 robes de castor qui ont été saisies et qui sont entre les mains du sieur Saint-Paul pour le paiement de 33 robes pour des marchandises que ledit demandeur a fournies à Claude David et son associé Charles Desnoyers; il est ordonné que lesdites robes de castor soient mises entre les mains du sieur de Couagne comme dépô alors que le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 41 livres, y compris l'expédition des présentes, nonobstant oppositions et appellations quelconques, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jacques Bizard, major de Montréal, comparant par le sieur de Couagne, son procureur, demandeur, contre Claude David, défendeur..., 1 septembre 1683, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1732).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.