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Titre :
Requête du sieur de la Fontaine (Lafontaine), procureur fiscal, au nom de messieurs, contre Benjamin Anceau pour payer le louage d'une maison appartenant audit Seigneuret, ledit Anceau disant lui avoir été transportée la somme de 10 sols, ce que le sieur de la Fontaine nie et offre de bailler acte. Ordonné que ledit Anceau, d'accord des parties, emploiera la conscience dudit louage à payer des pierres, en quoi ladite maison est faite, pour six mois de temps
Date de création :
24 janvier 1660
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête du sieur de la Fontaine (Lafontaine), procureur fiscal, au nom de messieurs, contre Benjamin Anceau pour payer le louage d'une maison appartenant audit Seigneuret, ledit Anceau disant lui avoir été transportée la somme de 10 sols, ce que le sieur de la Fontaine nie et offre de bailler acte. Ordonné que ledit Anceau, d'accord des parties, emploiera la conscience dudit louage à payer des pierres, en quoi ladite maison est faite, pour six mois de temps, 24 janvier 1660, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P185).

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