Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant en ce lieu, demandeur, contre Dominique Jutra (Jutras) dit Desroziers (Desrosiers), pour réparation d'honneur pour des paroles injurieuses; il est ordonné au défendeur de ne plus dire d'injures, sous peine d'amende, signé le Chasseur (Lechasseur)
Date de création :
19 juillet 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant en ce lieu, demandeur, contre Dominique Jutra (Jutras) dit Desroziers (Desrosiers), pour réparation d'honneur pour des paroles injurieuses; il est ordonné au défendeur de ne plus dire d'injures, sous peine d'amende, signé le Chasseur (Lechasseur), 19 juillet 1688, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1854).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.