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Titre :
Requête de Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest, Laforêt), procureur de sieur Laurent Lefebvre (Lefèvre), contre Jean Cusson, notaire royal, curateur élu par justice aux biens vacants de feu François Chaussé...
Date de création :
18 décembre 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest, Laforêt), procureur de sieur Laurent Lefebvre (Lefèvre), contre Jean Cusson, notaire royal, curateur élu par justice aux biens vacants de feu François Chaussé, pour la somme de 421 livres pour une concession sise à Gentilly, appartenant par contrat à Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade) et seigneur de Gentilly; il est ordonné que la concession et la maison saisies seront vendues et adjugées au plus offrant à la suite de la publication de 40 jours à la façon accoutumée, signé Boyvinet (Boivinet).Les criées ont été certifiées par le sieur de la Rue (Larue) et de Meromont (Merommont) et l'exploit a été donné par Adhémar, huissier.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest, Laforêt), procureur de sieur Laurent Lefebvre (Lefèvre), contre Jean Cusson, notaire royal, curateur élu par justice aux biens vacants de feu François Chaussé, pour la somme de 421 livres pour une concession sise à Gentilly, appartenant par contrat à Michel Pelletier, sieur de la Prade (Laprade) et seigneur de Gentilly; il est ordonné que la concession et la maison saisies seront vendues et adjugées au plus offrant à la suite de la publication de 40 jours à la façon accoutumée, signé Boyvinet (Boivinet).Les criées ont été certifiées par le sieur de la Rue (Larue) et de Meromont (Merommont) et l'exploit a été donné par Adhémar, huissier.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Gabriel Benoist (Benoît) dit la Forest (Laforest, Laforêt), procureur de sieur Laurent Lefebvre (Lefèvre), contre Jean Cusson, notaire royal, curateur élu par justice aux biens vacants de feu François Chaussé..., 18 décembre 1684, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1863).

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