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Titre :
Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), demandeur et appelant, comparant par Louise du Val (Duval), contre François Chorel, défendeur et intimé et aussi entre ledit Jouineau et le Révérend Père Rapheix (Raffeix), comparant par Jean Cusson...
Date de création :
6 mars 1685
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), taillandier, demeurant à Champlain, demandeur et appelant, comparant par Louise du Val (Duval), sa femme, contre François Chorel, sieur de Saint-Romain, défendeur et intimé et aussi entre ledit Jouineau et le Révérend Père Rapheix (Raffeix), procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, comparant par Jean Cusson, son procureur et assigné comme garantie, à la suite de la requête du 26 février dernier pour la vente d'une boutique et des outils de taillandier que le Révérend Père lui aurait vendus; il est ordonné que les outils qui se trouvaient appartenir à feu Chaussé seront vendus aux créanciers et que Jouineau pourra avoir recours contre son vendeur pour les dommages et intérêts, si bon lui semble alors que ledit Cusson est condamné aux dépens liquidés à 115 sols, signé Boyvinet (Boivinet).
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), taillandier, demeurant à Champlain, demandeur et appelant, comparant par Louise du Val (Duval), sa femme, contre François Chorel, sieur de Saint-Romain, défendeur et intimé et aussi entre ledit Jouineau et le Révérend Père Rapheix (Raffeix), procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, comparant par Jean Cusson, son procureur et assigné comme garantie, à la suite de la requête du 26 février dernier pour la vente d'une boutique et des outils de taillandier que le Révérend Père lui aurait vendus; il est ordonné que les outils qui se trouvaient appartenir à feu Chaussé seront vendus aux créanciers et que Jouineau pourra avoir recours contre son vendeur pour les dommages et intérêts, si bon lui semble alors que ledit Cusson est condamné aux dépens liquidés à 115 sols, signé Boyvinet (Boivinet).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), demandeur et appelant, comparant par Louise du Val (Duval), contre François Chorel, défendeur et intimé et aussi entre ledit Jouineau et le Révérend Père Rapheix (Raffeix), comparant par Jean Cusson..., 6 mars 1685, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P1886).

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