Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Contrat de mariage entre Michel Garnier (Grenier) et Marie Langlois de Champlain lesquels font communauté de leurs biens, meubles et immeubles respectifs, mais ne sont tenus des dettes et hypothèques contractées avant leur mariage...
Date de création :
19 septembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de mariage entre Michel Garnier (Grenier) et Marie Langlois de Champlain lesquels font communauté de leurs biens, meubles et immeubles respectifs, mais ne sont tenus des dettes et hypothèques de l'un et de l'autre contractées avant leur mariage, advenant que le futur époux décède avant ladite future épouse, ce dernier lui fait donation entre vifs de tout ce qu'il aura accumulé jusque là, sans exception, à moins qu'ils aient eu un enfant du fruit de leur mariage, ce que ladite épouse s'engage à faire de même, à moins qu'ils aient eu un enfant de leur futur mariage ou qu'aucun des enfants de ladite épouse et de Jean Gladeus (Gladu), son premier mari, ne vinssent à décéder avant d'avoir atteint l'âge de 25 ans ou s'être marié.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de mariage entre Michel Garnier (Grenier) et Marie Langlois de Champlain lesquels font communauté de leurs biens, meubles et immeubles respectifs, mais ne sont tenus des dettes et hypothèques de l'un et de l'autre contractées avant leur mariage, advenant que le futur époux décède avant ladite future épouse, ce dernier lui fait donation entre vifs de tout ce qu'il aura accumulé jusque là, sans exception, à moins qu'ils aient eu un enfant du fruit de leur mariage, ce que ladite épouse s'engage à faire de même, à moins qu'ils aient eu un enfant de leur futur mariage ou qu'aucun des enfants de ladite épouse et de Jean Gladeus (Gladu), son premier mari, ne vinssent à décéder avant d'avoir atteint l'âge de 25 ans ou s'être marié.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Contrat de mariage entre Michel Garnier (Grenier) et Marie Langlois de Champlain lesquels font communauté de leurs biens, meubles et immeubles respectifs, mais ne sont tenus des dettes et hypothèques contractées avant leur mariage..., 19 septembre 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2049).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.