Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé à François Chorel sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Champlain, demandeur, comparant par Louis DeMeromont, son procureur, contre Henri Fromageau, demeurant à Saint-François, défendeur...
Date de création :
11 mars 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à François Chorel sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Champlain, demandeur, comparant par Louis DeMeromont, son procureur, contre Henri Fromageau, demeurant à Saint-François, défendeur, pour qu'il lui paye 54 livres, 19 sols, 9 deniers, 3 minots de blé, 3 journées aux semences et 2 jours au mois de mars, lequel a fait défaut, ordonné que, de par son défaut, ledit défendeur paye audit demandeur 54 livres, 19 sols, 9 deniers, 3 minots de blé, 3 journées aux semences et 2 jours au mois de mars, plus les dépens modérés à 100 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à François Chorel sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Champlain, demandeur, comparant par Louis DeMeromont, son procureur, contre Henri Fromageau, demeurant à Saint-François, défendeur, pour qu'il lui paye 54 livres, 19 sols, 9 deniers, 3 minots de blé, 3 journées aux semences et 2 jours au mois de mars, lequel a fait défaut, ordonné que, de par son défaut, ledit défendeur paye audit demandeur 54 livres, 19 sols, 9 deniers, 3 minots de blé, 3 journées aux semences et 2 jours au mois de mars, plus les dépens modérés à 100 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Défaut accordé à François Chorel sieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Champlain, demandeur, comparant par Louis DeMeromont, son procureur, contre Henri Fromageau, demeurant à Saint-François, défendeur..., 11 mars 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2125).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.