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Titre :
Défaut accordé à sieur Alexandre Petit, porteur des papiers du défunt sieur Dupas, demandeur, comparant par Louis Demeromont, contre Jean le Magnan (Lemagnan) dit la Jauge (LaGeauge) et Charles Vannet (Vanet) dit le Parisien (LeParisien)...
Date de création :
11 mars 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à sieur Alexandre Petit, marchand de LaRochelle, porteur des papiers du défunt sieur Dupas, demandeur, comparant par Louis Demeromont, son procureur, contre Jean le Magnan (Lemagnan) dit la Jauge (LaGeauge) et Charles Vannet (Vanet) dit le Parisien (LeParisien), demeurant à Sorel, pour la somme de 76 livres qu'ils doivent audit sieur Dupas par un compte arrêté entre eux le 24 octobre 1674, lesquels ont fait défaut, ordonné que, de par leur défaut, lesdits défendeurs payent audit demandeur la somme de 76 livres, plus les dépens modérés à 50 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à sieur Alexandre Petit, marchand de LaRochelle, porteur des papiers du défunt sieur Dupas, demandeur, comparant par Louis Demeromont, son procureur, contre Jean le Magnan (Lemagnan) dit la Jauge (LaGeauge) et Charles Vannet (Vanet) dit le Parisien (LeParisien), demeurant à Sorel, pour la somme de 76 livres qu'ils doivent audit sieur Dupas par un compte arrêté entre eux le 24 octobre 1674, lesquels ont fait défaut, ordonné que, de par leur défaut, lesdits défendeurs payent audit demandeur la somme de 76 livres, plus les dépens modérés à 50 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à sieur Alexandre Petit, porteur des papiers du défunt sieur Dupas, demandeur, comparant par Louis Demeromont, contre Jean le Magnan (Lemagnan) dit la Jauge (LaGeauge) et Charles Vannet (Vanet) dit le Parisien (LeParisien)..., 11 mars 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2126).

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